J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 juin 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0200086A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 juin 2002, M. Le Flochmoine (Bertrand), directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux de l'Eure par intérim à compter du 27 juin 2002.